1. Préambule
Acqua Bona Piscines attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données collectées via le site acquabona-piscines.fr, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
- Responsable : [Raison sociale complète]
- Adresse : [adresse complète], [CP] Aléria
- E-mail : contact@acquabona-piscines.fr
- Téléphone : 06 82 22 28 89
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, l’entreprise n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO).
3. Données collectées
3.1 Données que vous nous transmettez
Via le formulaire de contact et le formulaire de demande de devis :
| Donnée | Caractère |
|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire |
| Adresse e-mail | Obligatoire |
| Numéro de téléphone | [Obligatoire / Facultatif] |
| Commune / adresse du bassin | [Obligatoire / Facultatif] |
| Type et caractéristiques de la piscine | Facultatif |
| Message libre | Facultatif |
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. À défaut, la demande ne peut être traitée.
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, référent
- Type de navigateur, système d’exploitation, langue, résolution d’écran
- Données de navigation issues des cookies (voir section 8)
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et d’information | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Établir un devis et gérer la relation commerciale | Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Gérer la facturation et respecter les obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesurer l’audience du site | Consentement (art. 6.1.a) |
| Prospection commerciale auprès de clients existants sur des services analogues | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d’opposition |
Aucune décision automatisée ni profilage n’est mis en œuvre.
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées par le responsable du traitement et, le cas échéant, transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite de leurs missions :
| Destinataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| [OVH SAS / Infomaniak Network SA] | Hébergement du site et des e-mails | [France / Suisse] |
| [Google Ireland Ltd — si Google Analytics / Maps / Fonts actif] | Mesure d’audience, cartographie | UE / hors UE |
| [Nom de l’outil d’envoi d’e-mails, le cas échéant] | Acheminement des messages | [ ] |
| [Expert-comptable] | Obligations comptables | France |
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Transferts hors Union européenne
[Si aucun outil hors UE n’est utilisé :] Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
[Si Google ou un outil américain est utilisé :] Certains sous-traitants peuvent être amenés à transférer des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou l’adéquation reconnue au titre du EU-US Data Privacy Framework.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de contact sans suite commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Devis non signé | 3 ans |
| Données client (contrat d’entretien, interventions) | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Documents comptables et factures | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de connexion (logs serveur) | 12 mois |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum ; données associées : 25 mois |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe robustes, mises à jour régulières du site et de ses composants, restriction des accès aux seules personnes habilitées, sauvegardes périodiques.
Aucun système n’étant infaillible, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l’article 34 du RGPD.
8. Cookies
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Il permet d’assurer son fonctionnement, de mémoriser vos préférences ou de mesurer son audience.
8.2 Cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires — exemptés de consentement
- Cookies de session et de sécurité (WordPress)
- Cookie mémorisant votre choix en matière de cookies
- Cookies liés au cache et à la performance (WP Rocket)
Cookies de mesure d’audience — soumis à consentement
- [Google Analytics 4 / Matomo — à préciser ou supprimer si non utilisé]
Cookies tiers — soumis à consentement
- [Google Maps — si une carte est intégrée]
- [Meta / Facebook, Instagram — si des contenus sociaux sont embarqués]
- [Google reCAPTCHA — si utilisé sur les formulaires]
À ajuster en fonction des outils réellement actifs sur le site.
8.3 Gérer vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bandeau de gestion des cookies accessible [depuis le lien en pied de page / en cliquant ici]. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, sachant que le blocage de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale à tout moment et sans motif
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits : écrivez à contact@acquabona-piscines.fr ou par courrier à [adresse postale], en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Liens vers des sites tiers
Le site comporte des liens vers les pages Facebook et Instagram d’Acqua Bona Piscines. La présente politique ne s’applique pas à ces plateformes, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité que nous vous invitons à consulter.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.